Le divorce est une réalité à laquelle de nombreux couples sont confrontés. Lorsque des biens immobiliers entrent en jeu, les choses se compliquent encore davantage. Vous êtes associé d’une SCI et vous vous demandez ce qu’elle va devenir en cas de divorce ? Cet article vous offre une vue d’ensemble pour vous aider à comprendre les conséquences du divorce sur la SCI. SCI et divorce, font-ils bon ménage ?
Sci et divorce : zoom sur la SCI
Une société civile immobilière (SCI), est une structure juridique axée sur la gestion et la possession de biens immobiliers. Elle offre la possibilité à un groupe de personnes, les associés, de détenir en commun un patrimoine immobilier et d’en assurer la gestion de manière collective.
Une SCI peut être créée par des membres d’une même famille (SCI familiale) ou par des individus ou des entités morales (SCI classique) qui souhaitent investir conjointement dans des biens immobiliers.
Sci et divorce : transformation en SCI familiale
Divorce et Sci : une SCI est classique lorsqu’elle est fondée par des associés qui n’ont aucun lien de parenté ou d’alliance.
En revanche, une SCI est qualifiée de familiale lorsqu’elle est constituée de personnes physiques ayant un lien familial ou matrimonial (comme la SCI entre époux). Elle permet aux membres d’une même famille de gérer leur patrimoine immobilier et de planifier la transmission de ce patrimoine à leurs héritiers.
Lorsqu’une SCI familiale est concernée par un divorce, le caractère familial de la SCI disparaît. La société devient alors une SCI classique.
Sci et divorce : le divorce entraîne-t-il automatiquement la liquidation de la SCI ?
Que ce soit un divorce à l’amiable ou un divorce conflictuel, la séparation des époux n’implique pas nécessairement la liquidation de la SCI. Bien que le lien matrimonial soit rompu, la SCI conserve la propriété des biens immobiliers sous sa gestion et continue de fonctionner. Les ex-époux restent associés, sauf s’ils en décident autrement. Le sort de la société reste entre leurs mains.
À noter : sci divorce : les biens immobiliers détenus par une SCI restent distincts du patrimoine personnel des associés. Ils continuent d’appartenir à la société et ne sont pas inclus dans le partage des biens des associés en cas de divorce.
Sci et divorce : quel est l’avenir de la SCI ?
Scie en cas de divorce, plusieurs options s’offrent aux époux.
La dissolution à l’amiable
Lorsque d’anciens conjoints ont des relations conflictuelles, ils peuvent opter pour la dissolution anticipée de la SCI afin de mettre fin à la société de manière amiable, sans recourir à une procédure judiciaire. Toutefois, cette option n’est possible que si la SCI est en mesure de régler ses dettes avec ses actifs disponibles.
La fermeture judiciaire
Si une SCI se trouve en situation de défaut de paiement, le tribunal peut décider de prononcer sa liquidation judiciaire. Cette procédure permet de vendre les biens de la société et de répartir les recettes entre les créanciers.
La continuité de la SCI
Si les deux anciens conjoints gardent de bonnes relations, ils peuvent choisir de maintenir la SCI. Ils restent associés, et la SCI continue de fonctionner normalement. Cependant, pour que cela se déroule harmonieusement, les associés doivent pouvoir collaborer, afin d’éviter tout risque de blocage dans la gestion future de la société.
La sortie d’un associé
Il se peut qu’un des anciens conjoints souhaite se retirer de la SCI et céder ses parts sociales. Dans ce cas, il a la possibilité d’exercer son droit de retrait ou de transférer ses parts à un autre associé ou à un tiers. Les modalités d’exercice de ce droit de retrait et de cession des parts de la SCI sont généralement précisées dans les statuts de la société.
Sci et divorce : que deviennent les parts sociales de la SCI ?
Il est important de différencier les parts sociales qui appartiennent individuellement à chaque époux de celles qu’ils possèdent conjointement. Cela dépend du régime matrimonial choisi.
Les parts sociales propres
La totalité des parts sociales personnelles reviennent au conjoint qui les a acquises à titre personnel. Après le divorce, cette personne a la possibilité de se retirer de la SCI. En effet, l’associé possédant des parts sociales personnelles peut les céder conformément aux dispositions établies dans les statuts de la SCI.
Les parts sociales communes
Dans ce cas, les parts de la SCI sont considérées comme des actifs communs. En cas de divorce, la valeur de ces parts est prise en compte dans le patrimoine commun à liquider.
Sci et divorce : que devient le domicile conjugal ?
Lorsque le domicile conjugal est acquis par le biais de la SCI, la jurisprudence affirme que le domicile familial ne peut être attribué à l’un des ex-époux qu’en vertu d’une résolution des associés ou d’une convention d’occupation inscrite dans les statuts.
En l’absence d’une telle convention, en cas de désaccord entre les anciens conjoints, si l’un d’entre eux détient la majorité des parts sociales de la SCI, il peut expulser ou vendre le domicile conjugal sans le consentement de son ex-conjoint. Il est donc essentiel de ne pas négliger l’inclusion d’une convention d’occupation dans les statuts de la SCI.
Sci et divorce : comment anticiper la séparation ?
On ne se lance pas dans un mariage en pensant divorcer, mais la vie réserve parfois des virages inattendus.
Lorsque deux personnes se marient, elles n’envisagent généralement pas la possibilité d’un divorce, surtout d’une séparation conflictuelle. De nombreux couples créent une SCI sans prendre en compte cette éventualité alors qu’en cas de séparation, une telle société peut devenir la source de nombreux litiges. Mais alors, comment anticiper une éventuelle séparation ?
L’insertion de clauses
Il est recommandé d’insérer dans les statuts de la SCI des clauses qui vont s’appliquer en cas de divorce des associés et de désaccords. Ces dispositions vont notamment :
- définir les règles régissant les cessions des parts ;
- préciser les modalités de dissolution ;
- établir les modalités de gestion de la société et de ses biens.
L’attribution d’un droit d’occupation
La protection du logement familial acquis au travers de la SCI peut découler d’une résolution prise à l’unanimité par les associés. Trois options se présentent :
- la SCI établit un contrat de location avec le conjoint associé ;
- elle lui octroie un droit de résidence ;
- le couple marié et la SCI ont conclu une convention d’occupation de la propriété appartenant à la société
Un professionnel du droit comme un avocat ou un expert-comptable sera en mesure de vous préparer à l’éventualité d’une séparation et de vous fournir les informations nécessaires avant de rédiger les statuts de la SCI. En faisant appel à un expert dans le domaine, vous avez la garantie d’avoir des statuts conformes qui répondent à vos besoins.
FAQ
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Quels sont les bénéfices de créer une SCI familiale ?
La constitution d’une SCI familiale offre la possibilité d’optimiser la gestion du patrimoine immobilier d’une famille, en évitant les contraintes liées à l’indivision, notamment lors des processus de transmission.
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Quelle distinction existe-t-il entre une SCI et une SCI familiale ?
La SCI et la SCI familiale sont identiques en termes de structure juridique. Il n’y a pas de distinctions majeures dans les procédures de création ou dans leur mode de fonctionnement. La principale différence réside dans la composition des associés : dans le cas d’une SCI familiale, les associés sont membres de la même famille.
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SCI et divorce : comment quitter la société ?
Pour quitter une SCI en cas de divorce, deux options existent : la vente des parts sociales à un autre associé ou à une tierce personne, ou la possibilité de se retirer. Lors de ce retrait, la société rachète les parts du membre qui s’en va, ce qui a pour conséquence une diminution du capital social.
