Votre couple n’est pas dans sa meilleure période et c’est malheureusement peu de le dire… Vous pensez même que votre histoire d’amour doit prendre fin et à demander le divorce. Que faire avant de divorcer ? Les tenants et aboutissants d’un divorce sont multiples.
Ainsi, si aucun cas de divorce ne se ressemble, beaucoup vous diront qu’ils présentent la plupart des similitudes et impliquent d’agir méthodologiquement. Quels sont les détails pratiques qui doivent nous alerter avant de divorcer et donc quelles questions doivent se poser avant un divorce ? Autrement dit, comment bien préparer son divorce ?
Y a t-il une liste des choses à faire lors d’une séparation ? On pense notamment au sort du domicile conjugal, aux enfants et à bien d’autres pans de votre vie familiale.
Nous avons fait le point sur les conséquences liées à un divorce. Il peut être intéressant de connaître les détails pratiques à régler au risque de vous trouver en difficulté ou au pied du mur.
Gardez enfin bien en tête que depuis votre prise de décision jusqu’au prononcé du divorce, il peut s’écouler en moyenne une année (sauf si vous choisissez l’option de divorce par consentement mutuel). C’est long et cela implique surtout de pouvoir préparer cela au préalable, idéalement d’un commun accord pour faciliter les choses.
Quels sont les détails pratiques d’une séparation auxquels il faut penser ? Que faire en premier lieu avant de divorcer ?
Que faire avant de divorcer 1 : L’importance de la préparation psychologique
Cela peut sembler vertigineux que de s’annoncer à soi-même : “je vais divorcer”. Pour autant, vous devez surmonter cette étape et comprendre que de votre état psychologique dépend en grande partie de vos actions et comportements.
Vous ne devez pas perdre vos moyens et adopter une conduite irrationnelle car les SMS, mails ou « revenge porn » diffusées sur les réseaux sociaux sont d’abord répréhensibles et pourront être utilisés à charge par votre ex-conjoint(e).
Le juge aux affaires familiales ne vous connait pas. Il se basera donc sur des faits et pourrait en tirer des conséquences dommageables. Votre conduite doit être irréprochable et gardez en tête de tenir vos enfants à l’écart. Prendre soin de vous, c’est aussi prendre soin de vos enfants et de l’avenir de votre procédure de divorce amiable ou contentieux.
Que faire avant de divorcer 2 :Les détails pratiques
A quoi penser lors d’un divorce ? Avant même de penser à un type de divorce en particulier, il faut que vous puissiez faire un état de la situation. Parce qu’un divorce se prépare, les nombreux détails pratiques doivent être abordés en fonction de l’urgence qu’ils impliquent. Voici une liste des choses à préparer lors d’une séparation.
- Répondre à l’urgence d’une situation :
Le sort du domicile conjugal :
Que faire en premier ? Si l’urgence le justifie, vous pouvez vous poser la question de quitter le domicile conjugal. Attention ! Par le mariage, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie qui comprend une vie à deux sur le plan matériel et sentimental.
Chacun peut avoir son domicile mais s’il existe un domicile conjugal, l’époux qui l’abandonne peut constituer une violation du devoir de vivre ensemble sous le même toit. Le départ d’un époux du domicile conjugal offre donc – sous conditions – la possibilité à l’autre de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Plusieurs moyens existent pour faire constater un abandon de domicile conjugal : déclarations de tiers, constat d’huissier ou main courante.
Vous devez déposer une main courante auprès d’un commissariat ou dans une brigade de gendarmerie pour attester de la date de votre départ si vous souhaitez quitter le domicile conjugal. Une main courante n’a aucune valeur juridique mais constitue un commencement de preuve à votre décharge au cours d’une procédure de divorce pour faute notamment.
La possession des documents importants à la procédure de divorce :
- Le ou les deux derniers avis d’imposition,
- Vos différents bulletins de paie,
- Une copie du livret de famille,
- Les cartes vitales des membres à charge de votre famille,
- etc.
Réfléchir à moyen terme :
La contribution à l’entretien du ménage :
“Je divorce !” Réussir à se l’avouer mérite courage mais est libérateur ! Bravo ! Pour autant, vous devez garder en tête que chaque époux doit continuer à participer à l’entretien du ménage.
En application de l’article 220 du code civil, “les époux sont tenus solidairement des dettes nées de l’entretien du ménage ou de l’éducation des enfants. Cette solidarité vaut pour tous les régimes matrimoniaux et s’applique automatiquement pendant toute la durée du mariage, à partir du jour de célébration”. Que faire avant de divorcer si les deux époux ont quitté le domicile conjugal ?
Heureusement ce principe de solidarité n’a plus à s’appliquer dans deux situations :
- à partir de la retranscription sur les registres de l’état-civil ;
- à partir du moment où le juge aux affaires familiales autorise une habitation séparée ou en cas d’abandon du domicile conjugal.
Que faire avant de divorcer 3 : Faire un état des lieux
Vous devez établir un inventaire du patrimoine du couple en fonction de votre contrat de mariage et aussi réfléchir à la solution du mode de garde des enfants.
Effectuer un inventaire du patrimoine
Le divorce entraîne une liquidation du régime matrimonial et un partage des biens du couple qui se sépare.
Bien souvent, un notaire va réaliser en premier lieu un inventaire chiffré et exhaustif des biens et des dettes. Cet état des lieux lui permettra par la suite de déterminer les droits et obligations de chaque époux en fonction du régime matrimonial qu’ils ont choisi lors de leur union. Chaque régime obéit à ses propres règles :
- Le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts : Dans cette situation, chaque époux reprend ses biens propres (possédés au jour du mariage ou reçus par donation ou succession) et reçoit la moitié des biens acquis au cours du mariage (mobilier, compte bancaire, etc.).
- Le régime de la séparation de biens : Dans cette situation, les époux n’ont pas de bien en commun et récupèrent chacun leurs biens personnels respectifs.
- Le régime de la participation aux acquêts : Les époux recouvrent chacun leurs biens personnels tandis que les acquêts constitués par la différence entre le patrimoine de départ et le patrimoine final du couple sont partagés par moitié.
Le sort des enfants
Quelles questions se poser avant de divorcer quand on a des enfants ? Il faut prendre en considération le choix de leur garde (visite et hébergement) et ainsi penser aux différentes situations qu’impliquent chaque mode de garde.
En théorie, vous désirez certainement plus que tout le voir grandir. Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Ce choix de la garde peut conduire à un vrai désaccord entre les parents et nécessiter de faire intervenir le juge aux affaires familiales qui doit trancher en visant l’intérêt des enfants.
Avant de vouloir une garde partagée, il faut prendre en considération la contrainte que cela peut impliquer. Posez-vous bien cette question avant de divorcer !
En avez-vous les moyens ? Pourriez-vous vous organiser pour garder votre enfant à 50% du temps ? Votre travail vous le permet ? En avez-vous les moyens financiers ? Ou pouvez-vous vous faire aider par votre entourage ?
Enfin, le choix du mode de garde a une influence sur le montant de la pension alimentaire. En êtes-vous conscient et sentez-vous à la hauteur de pouvoir l’assurer après le divorce ?
Vous avez ainsi quelques pistes qui vous indiquent que faire avant de divorcer ! Vous l’avez compris, il est aussi capital de préparer son divorce sur le plan psychologique que sur le plan matériel. Enfin, qu’il soit subi ou voulu, vous aurez absolument besoin d’une écoute attentive et attentionnée – professionnelle ou non – qui puisse vous aider à démarrer ce nouveau pan de votre vie !
