La garde alternée est devenue de plus en plus courante parmi les parents divorcés ou séparés. Celle-ci a suscité un intérêt croissant pour la manière dont les dépenses liées à cette garde sont gérées.
Garde alternée, qui paie quoi ? Comment sont partagées les dépenses entre les parents ? Cet article va vous aider à y voir plus clair en explorant les diverses facettes de la garde alternée et en fournissant des conseils pratiques sur la gestion des finances, tout en préservant l’intérêt des enfants.
La garde alternée en quelques mots
L’article 373-2-9 du Code Civil prévoit la possibilité d’avoir recours à la garde alternée. Il dispose que “la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.”
En résumé, deux possibilités existent : la garde exclusive et la garde alternée.
Dans cet article, nous nous intéresserons exclusivement à la garde alternée.
Également appelée résidence alternée, la garde alternée est le fait pour un enfant de passer du temps chez chacun de ses parents. Le partage ne doit pas nécessairement correspondre à une garde 50/50.
Il peut par exemple habiter une semaine chez l’un, puis une semaine chez l’autre, ou bien deux semaines chez l’un, puis une semaine chez l’autre.
Ce mode de garde repose sur la capacité des parents à collaborer et à communiquer efficacement. Ils doivent résider à proximité l’un de l’autre, et maintenir une certaine communication concernant les aspects liés à l’enfant.
Une organisation millimétrée est indispensable. La routine quotidienne de l’enfant ne doit pas trop être perturbée.
Le choix entre la garde alternée et la garde exclusive dépend de l’intérêt de l’enfant et de la dynamique familiale.
Pour aller plus loin : vous vous demandez comment accompagner un enfant durant un divorce ? . Vous pouvez consulter notre article dédié pour veiller sur lui et faire en sorte que cette période se déroule sereinement.
Comment mettre en place la garde alternée ?
En cas de séparation, il est essentiel d’organiser la vie de l’enfant et de déterminer le type de garde qui va s’appliquer. Les étapes à suivre dans ce processus varient en fonction de la capacité des parents à trouver un accord.
- Les parents trouvent un accord
Les parents choisissent ensemble où va résider l’enfant. Il est recommandé de formaliser les modalités de la garde alternée par écrit, en rédigeant une convention.
Si les parents étaient mariés, il s’agira d’une convention de divorce dans le cadre d’un divorce pour consentement mutuel. Dans d’autres circonstances, comme la séparation de partenaires pacsés ou de concubins, c’est une convention parentale qui devra être rédigée.
- Les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord
Si l’un d’eux souhaite instaurer une garde alternée tandis que l’autre parent s’y oppose, la décision revient au juge aux affaires familiales (JAF). Il prendra en compte l’intérêt de l’enfant pour prendre une décision juste et éclairée.
Bon à savoir : avant d’en arriver là, les parents peuvent explorer la médiation familiale pour parvenir à un accord.
Garde alternée, qui paie quoi ?
L’article 371-2 du Code civil dispose que “ Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ”.
Une question se pose en cas de garde alternée : Garde alternée, qui paie quoi ? Élever un enfant à un coût. Son éducation engendre de nombreuses dépenses : frais de cantine parents séparés, frais habillement garde alternée, la scolarité, l’alimentation…
Garde alternée, qui paie quoi ? les points à prendre en compte
Pour déterminer garde alternée, qui paie quoi ? différents critères doivent être pris en compte comme :
- la durée de la garde de l’enfant par chaque parent : la contribution financière de chaque parent dépend du temps passé avec l’enfant ;
- les revenus de chaque parent : celui qui a des revenus plus élevés sera généralement appelé à contribuer davantage aux dépenses, ce qui peut impliquer le versement d’une pension alimentaire ;
- les besoins de l’enfant : les dépenses sont liées aux besoins de l’enfant ;
- la répartition des dépenses lors de la garde alternée : il est recommandé de spécifier dans une convention la répartition des dépenses entre les parents.
Garde alternée, qui paie quoi ? les dépenses essentielles
Garde alternée, qui paie quoi ? Garde alternée partage des frais : les dépenses essentielles pour les enfants, telles que l’alimentation, le logement et les vêtements, sont généralement réparties entre les parents. Cela implique que chaque parent contribue financièrement à la prise en charge de l’enfant pendant la période où il réside chez lui.
Les parents peuvent choisir d’autres méthodes pour partager ces dépenses.
Il arrive que les parents optent pour la création d’un compte bancaire dédié aux dépenses de l’enfant.
Garde alternée, qui paie quoi ? Les frais extraordinaires
Garde alternée, qui paie quoi ? Parents séparés qui paie quoi ? Outre les dépenses de base, des frais exceptionnels associés à l’éducation et au bien-être de l’enfant sont susceptibles d’exister. Ils peuvent par exemple concerner des activités extra-scolaires ou des dépenses médicales non couvertes par l’assurance.
Pour éviter tout conflit, les parents doivent déterminer la manière dont ces frais seront partagés. Il est fréquent de convenir d’une répartition équitable en fonction des revenus, de sorte que le parent ayant un revenu plus élevé contribue davantage à ces frais.
Garde alternée, qui paie quoi ? La pension alimentaire
Garde alternée, qui paie quoi ? Garde partagée 50 50 pension alimentaire : en règle générale, en cas de garde alternée, il n’y a pas d’obligation de verser une pension alimentaire, surtout lorsque la répartition de la garde est équitable en termes de durée.
Cependant, si une disparité de ressources existe entre les deux parents, le juge aux affaires familiales (JAF) peut décider d’accorder une pension alimentaire afin de garantir que l’enfant puisse maintenir un niveau de vie similaire lors de ses séjours chez chacun de ses parents.
Pour définir le montant de cette pension alimentaire, le juge va prendre en compte les ressources des parents, leurs charges ainsi que les besoins de l’enfant.
Peut-on transformer une garde classique en garde alternée ?
Il est tout à fait possible de modifier les modalités de garde et de transformer une garde classique en garde alternée. Comme pour sa mise en place, cela peut se faire à l’amiable ou bien en faisant appel au juge aux affaires familiales (JAF).
La décision doit toujours être prise en tenant compte du bien-être de l’enfant et des particularités de la situation familiale.
Bon à savoir : pour solliciter le juge, il est nécessaire de présenter des circonstances nouvelles, même si un arrangement de garde a déjà été établi dans un jugement, une convention de divorce ou une convention parentale. C’est par exemple le cas si l’enfant a exprimé son désir de vivre en garde alternée.
Vous l’aurez compris, la garde alternée pose des questions financières complexes. Pour la mener à bien, elle nécessite une réflexion minutieuse et une communication ouverte entre les parents. L’essentiel est de veiller au bien-être de l’enfant, car la garde alternée bien gérée, favorise un équilibre bénéfique pour lui.
FAQ
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Quelles sont les différentes formes de garde alternée ?
La garde alternée peut se faire de différentes manières. Elle ne doit pas forcément être 50/50 entre les parents. La rotation des séjours peut par exemple s’effectuer sur une base hebdomadaire ou bi-hebdomadaire, ce qui constitue une « alternance équitable ». Il est également envisageable d’opter pour une « alternance inéquitable ».
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Est-ce que la garde est systématiquement attribuée à la mère ?
Jusqu’à l’âge de 6 ans, les juges accordent généralement la garde de l’enfant à la mère. Ils considèrent que les enfants ont davantage besoin de leur mère que de leur père. Certains juges vont même jusqu’à rejeter la possibilité de la garde alternée, estimant que le fait d’avoir deux domiciles puisse perturber la construction de repères de l’enfant.
Toutefois, l’attribution de la garde dépend toujours de la situation familiale et du bien-être de l’enfant.
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Quel est le meilleur mode de garde en cas de divorce ?
Le mode de garde le plus adapté dépend de la situation et des besoins de l’enfant. En ce qui concerne la préservation du lien parent-enfant, la garde alternée serait le mode de garde le plus bénéfique. Elle permet à l’enfant d’avoir un accès équilibré à ses parents, sans avoir à faire de compromis.
