Le devoir de fidélité dans le cadre du mariage est une obligation fondamentale. Cependant, lorsque survient un divorce, une question se pose : doit-on rester fidèle pendant un divorce ? Cet article explore la relation entre le devoir de fidélité et le processus de divorce, clarifiant les implications légales et les éventuelles conséquences en cas de non-respect de cette obligation pendant la procédure de séparation.
Le devoir de fidélité entre les époux
L’article 212 du Code civil dispose que “Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.” Cet article reprend les obligations à la charge des époux. Leur violation peut justifier le prononcé d’un divorce pour faute, aux torts exclusifs ou aux torts partagés des époux, à condition que la violation soit jugée « grave ou renouvelée » et rende « intolérable le maintien de la vie commune ».
La fidélité fait donc partie des devoirs que les époux doivent accomplir l’un envers l’autre.
La violation du devoir de fidélité peut être définie comme l’acte d’un conjoint ayant des relations sexuelles avec un partenaire autre que son conjoint légitime. La jurisprudence reconnaît également l’existence d’une infidélité “intellectuelle” qui se fait à travers les réseaux sociaux, les sites de rencontres, les SMS ou encore les mails.
La fidélité est une notion ambivalente. Les juges ont aujourd’hui une approche au cas par cas. Elle peut aussi bien être atténuée par l’évolution des mœurs, qu’étendue du fait du développement des nouvelles technologies.
Les conséquences de la violation du devoir de fidélité
Les conséquences de la violation de ce devoir ont évolué au fil du temps. Autrefois considéré comme un délit passible de sanctions pénales, l’adultère n’est plus réprimé pénalement depuis la loi du 11 juillet 1975. C’est aujourd’hui une faute civile.
Bien que les conséquences soient moins importantes, la violation du devoir de fidélité continue à avoir des répercussions significatives. En effet, elle peut constituer l’un des motifs justifiant une demande de divorce pour faute, imputable uniquement à l’époux fautif.
Cela peut permettre à l’époux victime de percevoir des dommages et intérêts, et celui envers qui les torts sont prononcés, peut perdre le bénéfice d’une éventuelle prestation compensatoire.
Instance de divorce et nouvelle relation, est-ce possible ?
Doit-on rester fidèle pendant un divorce ? À partir de quand un époux est-il autorisé à refaire sa vie sentimentale ? Peut-on vivre avec quelqu’un sans être divorcé ? Peut-on rencontrer quelqu’un pendant la procédure de divorce ? En pleine instance de divorce, mon mari à une maîtresse, a-t-il le droit ? Nous répondons à vos questions !
Il n’est pas possible d’entretenir une relation avec une autre personne que son époux durant la procédure de divorce : l’adultère constaté au cours de la procédure est considéré comme une faute jusqu’au prononcé définitif du divorce.
Tout au long de l’instance de divorce, les époux ne sont, par définition, pas encore divorcés. Jusqu’au jour où le divorce est irrévocablement prononcé par une décision de justice devenue définitive, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. L’exigence de fidélité demeure intacte, et ce même lorsque le processus de divorce est enclenché.
Le juge peut toutefois interpréter plus souplement cette obligation de fidélité, en fonction de la relation entretenue par les conjoints et les circonstances. Il peut également tempérer ce devoir en raison de la longueur de la procédure ou de la séparation.
Quelques exemples
Il n’est pas rare que les conjoints qui engagent une démarche de divorce pensent retrouver leur liberté et leur indépendance, sans se demander “doit-on rester fidèle pendant un divorce ?”.
Cependant, même une fois la saisine du juge effectuée, l’obligation de fidélité n’est pas pour autant annulée car le divorce ne devient effectif qu’à travers un jugement le prononçant.
Dans un arrêt du 1er avril 2015 rendu par la Cour de cassation, il a été jugé qu’une relation adultérine peut être punie, même après l’introduction d’une procédure de divorce et le prononcé d’une ordonnance de non-conciliation par le juge aux affaires familiales.
Certains conjoints ont vu leur divorce attribué à leurs torts, car ils ont entamé une relation extraconjugale bien qu’elle ait débuté après la séparation du couple. Il faut donc être vigilant !
Bon à savoir : avant le 1er janvier 2021, la procédure de divorce contentieux se déroulait en deux étapes : la conciliation des époux et le prononcé du jugement. Depuis la réforme, la phase de tentative de conciliation a été supprimée, ce qui a permis d’accélérer l’obtention du jugement de divorce.
Le divorce par consentement mutuel
Une séparation à l’amiable signifie que les époux ont décidé d’un commun accord de mettre fin à leur union, en s’accordant sur les conséquences du divorce. Même si les époux optent pour le divorce par consentement mutuel et entretiennent de bonnes relations, tant que le divorce n’est pas acté, l’adultère est considéré comme une faute. L’instance de divorce par consentement mutuel et le début d’une nouvelle relation sont incompatibles. Il faut donc se montrer prudent et ne pas prendre ses actes à la légère. Même pour un divorce à l’amiable, la réponse à la question : “doit-on rester fidèle pendant un divorce ?” est oui.
Le divorce judiciaire s’étale dans le temps et est plus long et plus coûteux que le divorce à l’amiable. Si vous souhaitez profiter de votre liberté le plus rapidement possible, tourner la page et entamer une nouvelle relation, il est donc préférable d’opter pour le divorce par consentement mutuel. C’est LE divorce le plus rapide. Aucune audience auprès du juge n’est nécessaire. Pour qu’il soit effectif, il faut compter généralement un délai de deux mois.
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Doit-on rester fidèle pendant un divorce ? La réponse est oui ! Le devoir de fidélité demeure un enjeu subtil au cours d’une procédure de divorce. Malgré l’évolution des normes sociales et la prise en compte des circonstances individuelles par les juges, l’obligation de fidélité persiste jusqu’au prononcé définitif du divorce. Son infraction peut avoir des répercussions juridiques importantes. Néanmoins, le système juridique peut adopter une approche nuancée, tenant compte de la durée du processus et des particularités de chaque cas.
FAQ
Doit-on rester fidèle pendant un divorce ?
Oui, l’obligation de fidélité entre époux reste en vigueur pendant un divorce. Cette obligation, mentionnée dans le code civil, persiste tout au long de la procédure de divorce. Tant que le divorce n’est pas officiellement prononcé, les époux sont par définition mariés et doivent rester fidèles.
Quelles sont les conséquences de la violation du devoir de fidélité pendant un divorce ?
Bien que les conséquences de la violation du devoir de fidélité aient évolué avec le temps, elle demeure une faute civile. En cas d’infidélité, cela peut justifier une demande de divorce pour faute. L’époux fautif peut être contraint de verser des dommages et intérêts à l’époux victime et risque de perdre certains droits, comme une éventuelle prestation compensatoire.
En instance de divorce, peut-on refaire sa vie ?
Durant la procédure de divorce, la fidélité est exigée jusqu’au prononcé définitif du divorce. Les époux doivent respecter ce devoir de fidélité, même s’ils sont séparés et que la communication est rompue. Débuter une nouvelle relation pendant un divorce est donc délicat. Toutefois, le juge peut interpréter cette obligation de manière plus souple en fonction des circonstances et de la durée de la procédure.
