La pension alimentaire est un soutien financier versé par l’un des parents à l’autre, en vue de contribuer aux dépenses engagées pour l’éducation et l’entretien de l’enfant. Le montant de cette pension peut évoluer au fil du temps, en fonction de l’augmentation du coût de la vie et d’autres évolutions.
Quelle est la différence entre une révision et une revalorisation de la pension alimentaire ? Comment les calculer ? Comment faire revaloriser une pension alimentaire ? Cet article va vous aider à y voir plus clair.
La différence entre une révision et une revalorisation de la pension alimentaire
La revalorisation de la pension alimentaire
Le jugement de divorce, la convention de divorce ou la convention parentale peuvent prévoir une clause d’indexation. Elle va permettre d’ajuster le montant de la pension alimentaire en fonction de l’évolution d’un indice des prix à la consommation.
En présence d’une clause d’indexation, il n’est pas nécessaire de faire appel au juge aux affaires familiales (JAF) pour effectuer la revalorisation.
La révision de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire peut évoluer afin de prendre en compte l’évolution des besoins de l’enfant et les revenus des deux parents. C’est ce qu’on appelle la révision du montant de la pension alimentaire.
Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le nouveau montant, ils doivent faire appel au JAF.
La revalorisation de la pension alimentaire
Quand a lieu la revalorisation de la pension alimentaire ?
La revalorisation de la pension alimentaire se fait annuellement. La date de revalorisation est précisée dans la décision du JAF, dans la convention de divorce ou dans la convention parentale.
Généralement, cette opération intervient à une date fixe. Elle peut par exemple avoir lieu à la date d’anniversaire de la décision judiciaire ou au 1er janvier.
Qui se charge d’effectuer la revalorisation de la pension alimentaire ?
Comment revaloriser une pension alimentaire ? Le débiteur, celui qui verse la pension alimentaire, est chargé de procéder à la revalorisation de la pension alimentaire. Il doit s’en charger, sans pour autant que la personne bénéficiaire de la pension en fasse la demande.
À noter : vous bénéficiez de l’intermédiation financière ? Dans ce cas, c’est la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui effectue automatiquement la revalorisation de la pension alimentaire.
Comment calculer la revalorisation de la pension alimentaire ?
Pour déterminer le nouveau montant de la pension alimentaire, vous devez vous référer aux directives contenues dans la décision rendue par le JAF, la convention de divorce ou la convention parentale.
Vous devrez identifier les éléments suivants :
- la date de la première revalorisation ;
- la fréquence à laquelle la réévaluation doit se produire ;
- l’indice de référence des prix à la consommation qui sert à la révision.
🧮Pour obtenir le nouveau montant de la pension, la formule de calcul revalorisation pension alimentaire est la suivante : montant de la pension x nouvel indice / indice de référence.
Comment trouver le nouvel indice et l’indice de référence ? Ils sont disponibles sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Vous devez sélectionner la liste des indices spécifiée dans la décision du tribunal ou dans la convention. Il s’agit généralement de : ensemble des ménages ou ménages urbains.
Petit coup de pouce : l’INSEE met à votre disposition un formulaire à compléter pour revaloriser votre pension alimentaire et vous faire une idée du montant final. C’est par ici.
Exemple – pension alimentaire revalorisation
La revalorisation de la pension alimentaire doit avoir lieu au 1er janvier 2023. Le montant initial est de 400 €.
La convention de divorce en date du 25 juin 2020 indique :
– qu’il faudra utiliser l’indice des prix à la consommation des ménages urbains ;
– que la formule de revalorisation est : montant de la pension x nouvel indice à la date de revalorisation / indice de référence à la date de la décision.
Le dernier indice publié à la date du 1er janvier 2023 est celui du mois de novembre 2022. Il est de 112,89.
L’indice en vigueur le 25 juin 2020 est celui d’avril 2020. Il est de 103,52.
Le calcul est le suivant : 400 x 112,89 / 103,52 = 436,20 €
Le montant de la pension alimentaire revalorisée est de 436,20 €
La révision de la pension alimentaire
Les conditions à remplir pour faire une demande de révision
Pour demander une révision, des évolutions doivent avoir eu lieu après la décision fixant le montant de la pension alimentaire.
Celui qui est à l’origine de la demande de révision doit démontrer ces changements. Pour cela, il devra transférer avec sa demande les documents justifiant sa demande de révision.
Il peut par exemple s’agir de : quittances de loyer, fiches de salaire, attestations de Pôle Emploi, relevés des prestations sociales…
Quel type de révision peut avoir lieu ?
- Pour le parent recevant la pension alimentaire :
Il peut demander l’augmentation du montant de la pension alimentaire si :
- les besoins de l’enfant sont devenus plus importants ;
- les revenus de l’autre parent ont augmenté.
- Pour le parent redevable de la pension alimentaire :
Il peut solliciter une réduction du montant de la pension alimentaire dans les situations suivantes :
- les besoins de l’enfant ont diminué ;
- les revenus de l’autre parent ont augmenté.
Il arrive dans certains cas que la pension alimentaire soit supprimée.
Comment déposer la demande de révision ?
Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le nouveau montant de la pension, ils doivent demander la révision auprès du juge aux affaires familiales (JAF).
À noter : il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat pour soumettre sa demande de révision au JAF.
Celui à l’origine de la demande peut déposer sa demande de révision soi-même ou avec l’assistance d’un avocat.
Il doit :
- envoyer le formulaire de demande au JAF ;
- envoyer les pièces justificatives au tribunal judiciaire compétent en fonction du lieu de domicile du parent chez lequel les enfants résident ou du parent qui assume la charge des enfants majeurs.
La procédure est gratuite. Cependant, si vous décidez de faire appel à un avocat, les honoraires seront à votre charge, sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle. Dans ce cas, l’État prendra en charge ces frais, partiellement ou entièrement, en fonction de votre situation.
Une bonne gestion de la pension alimentaire est essentielle pour garantir le bien-être des enfants dans les situations de divorce ou de séparation.
Comprendre la différence entre la revalorisation de la pension alimentaire et sa révision, ainsi que la manière dont les indices économiques influent sur le montant de cette pension, est un point important pour les parents impliqués.
L’objectif est de s’assurer que les besoins de l’enfant sont pris en compte de manière équitable tout au long de leur croissance, même face aux évolutions économiques. La pension alimentaire devrait toujours refléter les réalités changeantes de la vie quotidienne.
FAQ
Est-il possible de réduire le montant de la pension alimentaire ?
La révision de la pension alimentaire peut entraîner aussi bien une augmentation qu’une diminution. La suppression de la pension alimentaire est même envisageable dans certains cas.
Peut-on réviser une pension alimentaire sans avocat ?
Oui, cela est tout à fait possible. Pour demander une révision de la pension alimentaire, il est nécessaire de soumettre une requête au juge aux affaires familiales (JAF). Cette démarche implique de remplir le formulaire Cerfa n°11530. Le demandeur peut ou non faire appel à un avocat.
Qui peut demander la révision de la pension alimentaire ?
La demande de révision de la pension alimentaire peut être initiée tant par le parent bénéficiaire de la pension alimentaire pour son enfant (appelé le « créancier ») que par le parent qui verse la pension alimentaire (appelé le « débiteur »). Cette demande peut viser une augmentation, une diminution ou même la suppression de la pension alimentaire.
