Anticiper les aléas de la vie est une précaution avisée, et cela n’est jamais aussi vrai que dans le contexte délicat d’une séparation. Le processus de divorce peut avoir un impact financier significatif, notamment sur votre épargne durement acquise. Mais comment protéger son épargne en cas de divorce ?
Au lieu d’attendre que les tensions montent et que les désaccords s’intensifient, prendre des mesures préventives peut se révéler être la stratégie la plus judicieuse. Vous pourrez non seulement apaiser les conflits éventuels, mais aussi sécuriser votre avenir financier.
Zoom sur les régimes matrimoniaux
Il existe quatre grands types de régimes matrimoniaux. Ils gouvernent la gestion des biens d’un couple durant le mariage et en cas de dissolution. Ils ont un impact sur le partage de l’épargne. Chacun de ces régimes présente des caractéristiques bien spécifiques.
Analysons ces différents régimes et leurs impacts sur l’épargne.
1. Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Sans contrat de mariage, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux. Les biens acquis ou hérités avant le mariage restent la propriété de chaque époux.
En cas de divorce, les biens communs sont partagés équitablement entre les époux.
Quel impact sur l’épargne ? Comment protéger son épargne en cas de divorce ?
Dans ce cas de figure, l’épargne constituée pendant le mariage sera partagée entre les époux. En revanche, l’épargne constituée avant le mariage sera exclue du partage, à condition que l’époux bénéficiaire puisse prouver son origine.
2. Le régime de la séparation de biens
Avec ce régime, un contrat de mariage doit être établi chez un notaire. Chacun est responsable et propriétaire des biens qu’il a acquis, avant ou pendant le mariage.
En cas de divorce, chacun conserve ses biens propres et les biens en indivision sont partagés.
Quel impact sur l’épargne ? Comment protéger son épargne en cas de divorce ?
L’argent épargné avant ou pendant l’union appartient au conjoint détenteur du compte. Pour un compte épargne joint, le capital est partagé entre les conjoints.
3. Le régime de la participation aux acquêts
C’est un mélange entre le régime de la séparation de biens et celui de la communauté réduite aux acquêts. Comme pour la séparation de biens, chaque conjoint conserve la propriété de ses biens acquis avant et pendant le mariage. En cas de divorce, le régime présente les avantages de la communauté réduite aux acquêts. En effet, un conjoint peut prendre part à l’enrichissement généré par l’autre conjoint pendant le mariage, grâce à une créance de participation.
Quel impact sur l’épargne ? Comment protéger son épargne en cas de divorce ?
En cas de divorce, l’épargne constituée pendant le mariage peut faire l’objet d’un partage.
4. Le régime de la communauté universelle
Tous les biens des époux sont mis en commun. Qu’ils soient obtenus avant ou après le mariage, ils appartiennent aux deux conjoints.
Quel impact sur l’épargne ? Comment protéger son épargne en cas de divorce ?
Avec ce régime, l’épargne doit être divisée entre les époux. La contribution de chaque conjoint n’est pas prise en compte.
Comment protéger son épargne en cas de divorce ?
Choisir le bon régime matrimonial
Comme nous l’avons vu ci-dessus, le régime matrimonial choisi peut avoir de nombreuses répercussions, notamment sur l’avenir de l’épargne cumulée. C’est pourquoi, il faut être vigilant. Pensez à sélectionner le régime matrimonial qui correspond le mieux à votre situation personnelle et à établir un contrat de mariage.
C’est à travers ce contrat que s’établit la répartition des biens et du patrimoine du couple marié. C’est le notaire qui rédige le contrat de mariage de manière à satisfaire les intérêts de chacun. Ce professionnel du droit joue un rôle crucial en tant que conseiller impartial pour les époux.
Bon à savoir : les époux mariés peuvent changer de régime matrimonial pendant leur mariage. Pour cela, le passage devant un notaire est indispensable.
Ouvrir un compte d’épargne personnel
Comment protéger son épargne en cas de divorce ? Afin de protéger au mieux son épargne, il est intéressant de placer ses économies sur un compte ou un livret d’épargne personnel.
Bien que le compte joint courant facilite la gestion des dépenses de la famille, cette solution a ses limites.
En effet, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts par exemple, l’argent se trouvant sur ce compte joint appartient automatiquement aux deux époux, même si seulement un des deux a alimenté le compte.
Bien qu’il ait la possibilité de prouver qu’il était le seul à l’alimenter, cela peut prendre du temps. Or, généralement, les époux souhaitent tourner la page et passer à autre chose au plus vite. C’est pourquoi, il est plus intéressant de placer son épargne sur un compte personnel, à condition bien sûr d’opter pour le régime matrimonial adéquat.
Un point à garder à l’esprit : la conservation de ses documents bancaires, de ses factures et des actes essentiels est primordiale. Lors d’un divorce, ces éléments peuvent servir de preuves concernant l’origine de certains fonds ainsi que leur utilisation.
Annuler les procurations et clauses existantes
Comment protéger son épargne en cas de divorce ? Si l’un des partenaires a octroyé une procuration bancaire à l’autre, par exemple, sur son propre livret A, il est essentiel de procéder à sa révocation. Grâce à cette annulation, le conjoint n’aura plus accès au compte en question, ni la possibilité d’y réaliser des transactions.
Autre possibilité : un des conjoints a nommé l’autre comme bénéficiaire sur son contrat d’assurance-vie. Il est important de modifier cette clause.
Quid de l’épargne des enfants ?
Bonne nouvelle : l’épargne des enfants ne fait pas l’objet d’un partage en cas de divorce. Les fonds déposés sur un compte au nom de l’enfant ne font pas partie des biens sujets au partage. Ils sont préservés et appartiennent exclusivement à l’enfant.
Après le divorce, les parents restent co-gestionnaires du compte d’épargne de leurs enfants. Chacun d’eux peut effectuer des opérations sur ce compte.
Afin de garantir la sécurité de l’épargne de l’enfant, il est impératif d’exiger la signature des deux parents pour chaque opération. Au moment de l’ouverture du compte ou pendant la période de séparation, l’un des conjoints peut solliciter auprès de la banque la mise en place de cette mesure.
Bon à savoir : après le divorce, chaque parent a la possibilité d’ouvrir un compte ou un livret d’épargne au nom de l’enfant et d’être désigné en tant que seul signataire.
Faire appel à un professionnel
Il n’est pas rare d’entendre “comment ne pas partager son argent en cas de divorce ? comment protéger son épargne en cas de divorce ? en cas de divorce, que devient mon compte epargne personnel ? divorce sans contrat de mariage, que devient le compte bancaire ? et le livret a en cas de divorce ? ”
Solliciter l’assistance d’un professionnel dans le domaine, comme un avocat, est vivement recommandé. Il peut répondre à l’ensemble de vos interrogations avec précisions. Il vous donnera des explications pour comprendre les lois en vigueur, évaluer votre situation et sécuriser votre épargne durant la procédure de divorce.
FAQ
Quel est le régime matrimonial le plus protecteur ?
Opter pour le régime de la séparation de biens signifie que rien n’est mis en commun entre les époux. Ce cadre matrimonial permet de différencier ce que possède chaque époux au moment du mariage, ainsi que tout ce qu’ils acquerront par la suite.
Quels sont les quatre régimes matrimoniaux ?
Les régimes matrimoniaux sont : le régime de la communauté réduite aux acquêts, le régime de la communauté universelle, le régime de la participation aux acquêts et le régime de la séparation de biens.
Envisagez-vous le mariage sans contrat de mariage ?
Dans ce cas, vos biens seront automatiquement régis par le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les biens que vous possédiez avant le mariage restent votre propriété personnelle.
Est-il possible de vider son compte personnel avant le divorce ?
Avec le régime de la séparation de biens, le conjoint propriétaire du compte personnel a le droit de le vider avant le divorce. Cependant, un compte épargne vidé avant le divorce appartenant au patrimoine commun, dans le but d’éviter le partage après le divorce, peut être considéré comme une fraude et être passible de sanctions pénales.
