Le processus de divorce peut être extrêmement éprouvant, tant émotionnellement que financièrement. De nombreux couples se trouvent confrontés à la dure réalité de devoir se séparer sans disposer des ressources financières (revenus) suffisantes, malgré que cela soit un droit fondamental. Un divorce peut coûter entre 1000 euros et 4500 euros. Lisez notre article à ce sujet.
Il n’est pas rare d’entendre “ je veux quitter mon conjoint, mais je n’ai pas d’argent”. Mais alors, comment divorcer sans argent ? Dans de telles situations, il est essentiel d’explorer des alternatives économiques pour mettre fin à un mariage en se faisant aider et en minimisant les coûts financiers, car un avocat peut coûter cher. Cependant, opter pour la voie judiciaire et faire appel à la justice engendrera toujours des frais plus ou moins important. Il est donc toujours mieux quand cela est possible d’opter pour une voie amiable.
Comment divorcer sans argent ? : les aides possibles
Faire une demande d’aide juridictionnelle
Divorcer engendre nécessairement des frais, notamment pour engager un avocat / des avocats et payer les dépenses associés à la procédure de divorce.
Mais alors, comment divorcer sans argent ? Si l’un des époux ou les deux époux ne disposent pas des ressources financières (revenus) suffisantes, ils peuvent demander l’aide juridictionnelle (aide d’accès à la justice). Cette aide financière, accordée par l’État, permet de couvrir entièrement ou partiellement les frais liés à la procédure. L’aide est octroyée en fonction des ressources du demandeur (de la famille).
Pour en bénéficier, trois conditions doivent être respectées :
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les ressources du demandeur doivent être inférieures à un certain seuil, tout dépend du nombre de personnes qu’il a à charge ;
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l’action judiciaire ne doit pas être irrecevable ou dénuée de fondement ;
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l’époux ne doit pas disposer d’une assurance de protection juridique.
Bon à savoir : pour divorcer sans argent en cas de divorce sans juge, l’aide juridictionnelle peut quand même être accordée.
Prendre contact avec des organismes sociaux
Que vous ayez ou non obtenu l’aide juridictionnelle, vous avez le droit de solliciter d’autres aides en vous rapprochant de certains organismes sociaux. Ils accompagnent les personnes se demandant comment divorcer sans argent ?
Ces aides sont principalement destinées aux personnes disposant de peu de ressources financières.
Nous pouvons notamment citer :
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le centre communal d’action sociale : il soutient financièrement les personnes ayant des ressources limitées et leur apporte un soutien moral. Un centre communal d’action sociale existe dans chaque mairie;
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les allocations familiales : elles sont accordées au parent de famille chez qui est fixée la résidence des enfants, et varient en fonction du nombre d’enfants à charge. Elles peuvent être partagées en cas de résidence alternée;
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Le revenu de solidarité active majoré pour isolement : l’époux qui assume seul la charge du ou des enfants à le droit de le percevoir;
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Le complément familial : cette aide peut être versée si l’époux habite seul et qu’il élève au moins 3 enfants dont l’âge est compris entre 3 ans révolus et moins de 21 ans;
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L’allocation de soutien familial : elle est versée au parent créancier d’une pension alimentaire destinée à un enfant, et qui est impayée par l’autre parent. Cette allocation est versée par la CAF, qui se charge ensuite de récupérer les sommes versées;
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Le centre national d’information sur les droits des femmes et des familles : il vient en aide aux épouses, les informe sur leurs droits et sur les démarches à effectuer pour divorcer.
Ces aides sont versées sous conditions. Il convient de vous rapprocher de l’organisme compétent afin d’en savoir plus sur comment divorcer sans argent ?
Faire une demande de pension alimentaire
Vous vous demandez comment quitter son mari sans argent ? Généralement, la pension alimentaire est destinée à l’enfant ou aux enfants. Toutefois, elle peut être accordée à un époux se trouvant dans le besoin.
Durant la procédure de divorce, l’époux concerné peut en faire la demande à son avocat. Si elle est accordée, elle pourra être versée, durant la procédure, sous différentes formes : somme d’argent, occupation gratuite du logement, prise en charge de certains frais…
Cette mesure découle du devoir de secours existant entre les époux pendant le mariage, qui doit être respecté jusqu’à ce que la séparation soit prononcée. Parlez-en à votre avocat.
Attention ! Cette mesure est temporaire et prendra fin lors du prononcé du divorce.
Bon à savoir : cette demande ne peut pas être formulée au cours d’une procédure de divorce par consentement mutuel.
Faire une demande de prestation compensatoire
“Je veux divorcer mais je n’ai pas d’argent“ Si vous êtes dans cette situation, le mécanisme de prestation compensatoire va certainement pouvoir vous aider.
L’objectif de la prestation compensatoire est de compenser la disparité de niveau de vie entre les conjoints suite à une séparation. Encore une fois, parlez-en à votre avocat.
Il est possible de convenir conjointement du montant de la prestation compensatoire. Cependant, si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui prendra une décision quant au montant de la prestation compensatoire.
Pour cela, plusieurs critères sont pris en considération comme la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux ainsi que leurs revenus. La prestation peut être versée en capital, sous forme d’une rente viagère, ou il peut s’agir de l’attribution d’un bien en propriété.
Bon à savoir : si vous souhaitez bénéficier d’une prestation compensatoire, il est essentiel de faire cette demande avant que le divorce ne soit prononcé en l’indiquant à votre avocat.
Comment divorcer sans argent ? : les astuces pour diminuer le coût
Voici quelques astuces pour diminuer le coût de votre divorce !
Opter pour le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, ou divorce à l’amiable, est considéré comme la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Les honoraires de l’avocat dépendent de la complexité du dossier et de la renommée du professionnel.
Le divorce par consentement mutuel par convention déposée chez un notaire permet de se séparer sans passer devant un juge. Le dépôt de la convention chez le notaire lui donne date certaine et force exécutoire.
La condition pour pouvoir opter pour ce type de divorce à l’amiable est que les époux soient en accord total, tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences.
Comparer les honoraires des avocats
Ces professionnels du droit sont libres de fixer leurs propres tarifs et taux horaires. Cela peut entraîner des écarts significatifs entre différents cabinets.
Si vous souhaitez minimiser le coût de votre divorce et de débourser le moins d’euros possible, il est donc conseillé de comparer les honoraires des avocats. N’hésitez pas à contacter plusieurs cabinets d’avocats près de chez vous et demandez-leur de vous fournir des devis pour votre divorce.
Choisir le divorce en ligne
Oui, il est possible de divorcer en ligne ! C’est le moyen le plus rapide et le plus facile. Avec ce type de divorce, il est possible de divorcer pas cher.
Cependant, ce type de procédure est uniquement accessible aux couples ayant choisi le divorce par consentement mutuel.
Vous pouvez maintenant répondre à la question : comment divorcer sans argent ? Comme nous l’avons vu ci-dessus, il est possible de trouver des solutions pour divorcer, même sans argent. En explorant les aides juridiques, les soutiens financiers et les astuces pour réduire les coûts, vous pouvez entreprendre votre divorce plus sereinement.
Chaque situation étant unique, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe pour obtenir des conseils personnalisés. Gardez à l’esprit qu’avec les bonnes ressources et une approche réfléchie, il est possible de franchir cette étape tout en préservant vos intérêts financiers.
FAQ
Quelles astuces appliquer pour réduire les coûts d’un divorce ?
Pour réduire les coûts d’un divorce, vous pouvez envisager les mesures suivantes :
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opter pour le divorce par consentement mutuel, qui est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse ;
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comparer les honoraires des avocats en demandant des devis à plusieurs cabinets ;
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explorer la possibilité de divorcer en ligne : option rapide, facile et économique.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide juridictionnelle ?
L’aide juridictionnelle est attribuée par l’État aux personnes ne disposant pas de suffisamment de ressources financières. Elle peut être totale ou partielle.
Mais alors, comment divorcer gratuitement ? Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être respectées :
-
les ressources du demandeur doivent être inférieures à un certain seuil ;
-
l’action judiciaire ne doit pas être irrecevable ou dénuée de fondement ;
-
l’époux ne doit pas disposer d’une assurance de protection juridique.
Est-il possible de demander une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
Vous vous demandez comment divorcer sans argent ? Durant la procédure de divorce, les époux ou l’un d’eux ont le droit de demander une pension alimentaire, non seulement pour les enfants, mais aussi pour un conjoint se trouvant dans le besoin. Cela découle du devoir de secours existant entre les époux pendant le mariage, jusqu’à ce que le divorce soit prononcé.
