Il est facile de se retrouver dépassé face aux subtilités liées à la perception ou au versement d’une pension alimentaire. Vous êtes-vous déjà demandé si cette pension pouvait vous permettre de bénéficier de déductions d’impôts ? Avez-vous pensé à l’intégrer au moment de votre déclaration de revenus ?
La démarche pour comprendre comment déclarer une pension alimentaire versée et optimiser vos finances peut sembler complexe. Cet article va vous aider à déclarer la pension alimentaire en toute simplicité.
Comment déclarer une pension alimentaire versée : vous percevez une pension alimentaire
Vous êtes séparé de votre conjoint et vous avez la garde des enfants mineurs ? Si vous recevez une pension alimentaire pour le compte de vos enfants, vous devez déclarer que vous la recevez en leur nom car elle est soumise à l’impôt sur le revenu.
Ou mettre la pension alimentaire versée sur la déclaration d’impôt ? Il faut compléter sur votre déclaration de revenus : dans la partie « Pensions, retraites, rentes », la ligne « Pensions alimentaires perçues ».
À noter : la pension alimentaire versée par son ex-conjoint est assujettie à l’impôt uniquement si ce dernier décide de la déduire de ses revenus.
Bon à savoir : les pensions alimentaires déclarées ne sont pas imposées en totalité.
Il est possible de bénéficier de certaines mesures :
- déduction de certains frais ;
- abattement de 10 %.
Comment déclarer une pension alimentaire versée : vous versez une pension alimentaire
Habituellement, le parent qui verse une pension alimentaire souhaite la déduire de son revenu imposable, dans le but de réduire le montant de son imposition. La somme qui peut être déduite correspond soit à la somme établie par un jugement en cas de décision légale, soit au montant convenu amiablement.
Comment déclarer une pension alimentaire versée : versement de la pension alimentaire aux enfants mineurs
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Vous n’avez pas la garde des enfants mineurs ?
Vous pouvez déduire de votre revenu imposable la pension alimentaire que vous versez à votre ex-conjoint pour subvenir aux besoins des enfants mineurs. Cela vous permet de réduire le montant de votre imposition.
Comment déclarer la pension alimentaire aux impôts ? Cette déduction doit être mentionnée dans la rubrique « charges déductibles » de votre déclaration de revenus, en précisant le nom et l’adresse du bénéficiaire de la pension alimentaire.
Les conditions pour pouvoir effectuer cette déduction sont les suivantes :
- vous devez être imposé séparément de votre ex-conjoint ;
- vous ne devez pas avoir la garde des enfants pour lesquels vous versez la pension alimentaire.
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La garde des enfants est alternée ?
En cas de résidence alternée des enfants chez les parents divorcés, l’enfant peut être considéré à charge égale par les deux parents (case H de la rubrique « personnes à charge » de la déclaration de revenus).
Chaque parent bénéficie d’une majoration de part (0,25 ou 0,5 parts en fonction du nombre de personnes à charge).
En cas de garde alternée, les parents ne peuvent pas déduire de pension alimentaire.
Comment déclarer une pension alimentaire versée : versement de la pension alimentaire aux enfants majeurs
Concernant le paiement d’une pension alimentaire à un enfant majeur, il est possible de la déduire de son revenu imposable, sous certaines conditions :
- l’enfant ne doit pas être rattaché au foyer fiscal du parent et doit effectuer sa propre déclaration d’impôt ;
- ses revenus doivent être insuffisants.
Deux scénarios sont possibles :
- L’enfant majeur réside avec vous
Le montant de la déduction est limité. Vous pouvez déduire la somme de 3 786 € par enfant en 2023, au titre des frais de logement et de nourriture (ou le double si l’enfant est marié ou pacsé). Aucune justification n’est requise pour cette déduction.
Vous avez également la possibilité de déduire d’autres dépenses, telles que les frais de scolarité, pour leur montant réel et justifié. Cependant, il convient de noter que la déduction totale ne peut pas excéder 6 368 € par enfant.
À noter : si votre enfant ne réside chez vous que pendant une partie de l’année, cette somme est ajustée en fonction du nombre de mois passés chez vous.
- L’enfant majeur ne réside pas dans votre foyer
Dans ce cas, trois situations doivent être distinguées :
- si l’enfant est célibataire, chaque parent peut déduire ses dépenses, avec une limite de 6 368 € par enfant ;
- si un parent assume seul la charge financière de l’enfant en tant que parent célibataire, divorcé ou veuf, il peut déduire jusqu’à 12 736 € ;
- s’il est le seul à subvenir aux besoins de l’enfant qui est marié ou pacsé, il peut également déduire 12 736 €.
Ou déclarer la pension alimentaire aux impôts ? La déduction doit être indiquée dans la partie “Charges déductibles” de la déclaration de revenus.
À noter : l’enfant recevant la pension doit la déclarer à son tour.
Comment déclarer une pension alimentaire versée : versement de la pension alimentaire à son ex-époux
La déduction de la pension alimentaire que vous versez à votre ex-conjoint est possible sous certaines conditions. Vous devez remplir les quatre critères suivants :
- vous êtes dans une situation de séparation, de divorce, ou vous êtes en cours de divorce ;
- vous êtes soumis à une imposition distincte ;
- la pension alimentaire est versée conformément à une décision de justice ou à une convention de divorce conclue par consentement mutuel ;
- la pension a un caractère alimentaire, c’est-à-dire qu’elle est destinée à couvrir des besoins essentiels tels que la nourriture ou le logement.
Cependant, les paiements effectués au titre de dommages et intérêts ou dans le cadre d’un accord amiable, c’est-à-dire sans qu’il y ait une décision judiciaire, ne sont pas éligibles à une déduction de votre impôt sur le revenu.
Comment déclarer une pension alimentaire versée ?
Si vous disposez d’une connexion Internet au sein de votre résidence principale et que vous avez la capacité de soumettre votre déclaration en ligne, vous êtes légalement tenus de procéder à la déclaration de vos revenus par voie électronique.
De la même manière que vos autres revenus et salaires, les pensions alimentaires que vous percevez sont soumises à une retenue à la source effectuée par les services fiscaux. Le montant de cette retenue est déterminé en fonction des données enregistrées par l’administration fiscale.
🗒️ Pour vous faciliter la tâche, les Finances publiques ont mis à votre disposition une brochure pratique pour vous aiguiller lors de la déclaration de vos revenus.
Vous avez oublié de déclarer une pension alimentaire versée ?
Pas de panique ! Si vous avez oublié de déclarer la pension alimentaire, la démarche à suivre est la suivante : à travers la messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr, vous pouvez soumettre les documents justificatifs nécessaires accompagnés d’une explication, sans avoir à refaire complètement la déclaration.
Il est également possible de faire des modifications en se rendant au centre des impôts, surtout en cas de déclaration papier.
Il est impératif de notifier cet oubli à l’administration fiscale, car celle-ci effectue automatiquement une comparaison avec la déclaration de revenus du conjoint qui verse la pension.
Comment déclarer une pension alimentaire versée ? En conclusion, maîtriser la déclaration de la pension alimentaire peut faire toute la différence dans vos finances. Que vous la perceviez ou la versiez, optimiser cette démarche peut vous aider à mieux gérer votre situation financière. N’oubliez pas de consulter un professionnel si vous avez des doutes, par exemple sur la case des impôts à cocher pour déclarer la pension alimentaire versée, car une déclaration bien faite peut se traduire par des avantages significatifs.
FAQ
Jusqu’à quel âge la pension alimentaire doit-elle être versée ?
La pension alimentaire doit être versée à partir de la date établie dans le jugement ou la convention, et elle ne prend pas automatiquement fin lorsque l’enfant atteint la majorité. Elle continue d’être due jusqu’à ce que l’enfant termine ses études et atteigne son indépendance financière.
Qui est éligible à recevoir une pension alimentaire ?
Les individus suivants peuvent être éligibles à recevoir une pension alimentaire : un parent qui s’occupe de l’éducation d’un enfant peut avoir droit à une pension alimentaire de la part de l’autre parent avec lequel il est séparé. C’est également possible pour un ex-époux se trouvant dans le besoin.
Est-ce que la pension alimentaire doit continuer à être versée si l’un des ex-époux se remarie ?
La pension alimentaire doit continuer à être versée même si le parent bénéficiaire se remarie. Toutefois, un nouveau mariage peut influencer le montant de la pension alimentaire. La déclaration aux impôts de la pension alimentaire versée doit également être effectuée.
